Prestations de Rédaction Web et Consultation SEO
Article 1 : Présentation de l’entreprise
La société EI MANON GOHIN, enregistrée sous le numéro de SIRET 97825905900019, est établie au 403 allée de la résistance, 84170 Monteux. Nous proposons des services de référencement naturel (SEO) et de création de contenu optimisé dans le but d’améliorer la visibilité en ligne de sites internet.
Article 2 : Objet et Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente pour les prestations SEO (« CGV SEO ») et rédaction web s’appliquent à toutes les prestations fournies par EI Manon GOHIN à ses clients. Elles régissent la relation contractuelle entre Manon GOHIN et ses clients, quels que soient leur statut (particuliers, entreprises, associations, etc.). Les prestations décrites dans ces CGV SEO sont disponibles pour tous nos clients. Elles prévalent sur toute autre condition du Client. La confirmation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
Article 3 : Portée des Prestations
Nos prestations comprennent diverses actions, notamment l’analyse des mots-clés, l’optimisation on-page, la gestion des balises, la création de contenus optimisés, la gestion des liens entrants et sortants, ainsi que la surveillance des performances. Cependant, il est important de noter que la conception ou le développement complet de sites internet, la gestion des médias sociaux, la publicité payante, ou d’autres services non explicitement mentionnés ne sont pas inclus. Avant le début de tout projet, une consultation approfondie avec le client est réalisée pour définir les prestations. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires, y compris un accès au site web et aux comptes en ligne pertinents, en garantissant leur exactitude et leur exhaustivité.
Article 4 : Commandes, acceptation et devis
Le client peut demander un devis et passer une commande de prestations en contactant Manon GOHIN par téléphone, par courrier électronique, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet. L’acceptation de la commande sera confirmée par un retour du devis signé par courrier électronique ou par un autre moyen de communication convenu. Cela établit un contrat régi par ces CGV SEO. En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV SEO et les accepter intégralement. Le devis, émis par le Prestataire, détaille la nature de la prestation, les tarifs, les délais et toute information pertinente. La commande est confirmée après l’acceptation explicite du devis par le Client et le versement d’un acompte de 15% du montant total du devis.
Article 5 : Garantie
Manon GOHIN s’engage à fournir des Prestations en accord avec les spécifications convenues avec le Client. Cependant, il est essentiel de noter que Manon GOHIN ne peut garantir des résultats spécifiques en termes de classement dans les moteurs de recherche. Le Client doit comprendre que le non-respect des recommandations issues des Prestations peut potentiellement avoir un impact négatif sur les résultats.
En cas de défaillance ou de non-conformité constatée par le Client concernant les Prestations fournies, nous encourageons le Client à informer Manon GOHIN dans les plus brefs délais. Manon GOHIN s’efforcera de résoudre le problème de manière diligente, en fonction de la nature de la défaillance ou de la non-conformité observée.
Article 6 : Responsabilité
Manon GOHIN s’engage à réaliser les Prestations avec un professionnalisme et une diligence exemplaires. Cependant, il est important de noter que Manon GOHIN ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de bénéfices, des pertes de données, ou de tout autre préjudice subi par le Client ou des tiers, résultant des Prestations fournies, à moins qu’il y ait eu une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de Manon GOHIN. Il est primordial de reconnaître que les moteurs de recherche, les annuaires et les portails ont le pouvoir de déterminer les conditions d’inscription des sites, et Manon GOHIN ne peut être tenue responsable en cas de refus de référencement du site du Client.
Il est de la responsabilité du Client de veiller à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité et à la pertinence du contenu et des informations fournis pour les Prestations. Manon GOHIN se dégage de toute responsabilité concernant ces aspects. Le Client s’engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris celles liées aux droits d’auteur, à la protection des données et à la propriété intellectuelle.
En cas de litige, il est important de noter que la responsabilité de Manon GOHIN est limitée au montant total payé par le Client pour les Prestations.
Article 7 : Tarifs et Modalités de Paiement
7.1. Les tarifs de la prestation de rédaction web sont spécifiés dans le devis. Ils peuvent varier en fonction de la complexité de la tâche et des exigences du Client.
7.2. Le paiement se divise en deux étapes :
- Un acompte de 15% du montant total du devis est requis pour initier le travail.
- Le solde du montant total du devis doit être acquitté lors de la livraison de la prestation.
Les prix des prestations sont indiqués en euros, TVA comprise. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être ajustés en fonction des nouvelles spécifications et besoins du client. Toutes les factures seront émises électroniquement et envoyées à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : Livraison et délais
Les prestations seront effectuées dans les délais convenus entre Manon GOHIN et le client. Ces délais sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des éventuelles spécifications supplémentaires demandées par le client. Tout retard dans la communication des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (par exemple, documents, informations, ressources) peut entraîner un décalage des délais Manon GOHIN fera tout son possible pour respecter les délais de livraison, mais en cas de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, elle ne pourra être tenue responsable des retards de livraison.
8.1. La prestation est livrée conformément au format et aux spécifications convenus dans le devis.
8.2. Le Client a le droit de solliciter des révisions dans les 10 jours suivant la livraison, dans les limites des spécifications initiales du devis.
8.3. Toute demande de révision substantielle au-delà des spécifications initiales du devis peut entraîner des frais supplémentaires.
Article 9 : Retard de Paiement
En cas de retard de paiement du solde du montant total du devis, un taux d’intérêt de pénalité de 1,5% par mois sera appliqué sur le montant dû, à compter de la date de livraison et ce, jusqu’au règlement complet.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation dans le cadre du contrat pour les prestations. Ce droit permet au client de se rétracter de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique. Les coordonnées sont fournies sur la page de contact.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais et les conditions prévues par la loi, Manon GOHIN s’engage à rembourser au client tous les paiements effectués, à l’exception des frais engagés pour des demandes spécifiques du client réalisées avant la rétractation.
Il est important de noter que le droit de rétractation ne s’applique pas si les prestations ont été partiellement ou entièrement exécutées, avec l’accord préalable du client, avant la fin du délai de rétractation ou si le service fourni est personnalisé selon les spécifications du client.
Article 11 : Résiliation
Le Contrat entre Manon GOHIN et le Client peut être résilié dans les circonstances suivantes :
a) Résiliation à l’amiable : Manon GOHIN et le Client peuvent convenir mutuellement de mettre fin au Contrat par le biais d’un accord écrit, précisant les modalités de résiliation et les conséquences financières éventuelles.
b) Résiliation par Manon GOHIN : Manon GOHIN se réserve le droit de résilier le Contrat dans les cas suivants :
- Non-paiement : En cas de non-paiement des sommes dues par le Client dans les délais convenus, et ce, malgré une mise en demeure de paiement restée sans effet pendant une période de 10 jours ouvrés.
- Manquement aux obligations : En cas de manquement substantiel du Client à ses obligations résultant du Contrat, notamment en cas de non-fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des Prestations dans un délai raisonnable.
- Force majeure : En cas de survenue d’un événement de force majeure rendant impossible la poursuite de l’exécution du Contrat.
c) Résiliation par le Client : Le Client a la possibilité de résilier le Contrat dans les circonstances suivantes :
- Non-respect des délais : En cas de non-respect des délais convenus par Manon GOHIN pour la livraison des Prestations, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure.
- Prestations non conformes : En cas de non-conformité majeure des Prestations fournies par rapport aux spécifications convenues, après une mise en demeure préalable à Manon GOHIN de remédier aux manquements.
- Raisons légitimes : Pour toute autre raison légitime, sous réserve d’une notification écrite adressée au prestataire avec un préavis de 5 jours ouvrés.
Les conséquences de la résiliation sont définies comme suit :
En cas de résiliation par Manon GOHIN pour des raisons imputables au Client, ce dernier demeure redevable des montants dus pour les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation. En cas de résiliation par le Client pour des raisons imputables à Manon GOHIN, ce dernier s’engage à rembourser au client les sommes perçues pour les prestations non réalisées au prorata temporis. Les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation demeurent acquis conformément aux dispositions du Contrat. Manon GOHIN et le Client s’engagent à respecter les obligations découlant de la résiliation et à coopérer de bonne foi pour régler d’éventuels litiges découlant de cette résiliation.
Les dispositions des présentes CGV SEO qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation du Contrat, continueront de s’appliquer.
Article 12 : Confidentialité
Manon GOHIN s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation de rédaction web. et SEO.
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf si cela est requis par la loi.
Manon GOHIN et le Client s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations confidentielles, y compris la mise en place de mesures de sécurité appropriées pour éviter tout accès, divulgation ou utilisation non autorisés.
La présente obligation de confidentialité survivra à la résiliation du Contrat et restera en vigueur pendant une période de 5 ans à compter de la date de résiliation.
Toutefois, les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui sont déjà du domaine public ou qui sont légalement obtenues par une partie sans violation de ses obligations de confidentialité.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
10.1. Les contenus créés dans le cadre de la prestation sont la propriété intellectuelle du Client une fois le paiement intégral effectué.
10.2. Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion, à moins d’accord contraire avec le Client.
Article 14 : Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu d’établissement de Manon GOHIN seront saisis.
Les présentes CGV SEO sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Les parties renoncent expressément à l’application de toute autre loi nationale ou internationale qui pourrait régir les présentes CGV SEO, dans la mesure permise par la loi.
Si l’une des dispositions des présentes CGV SEO est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
Manon GOHIN et le Client conviennent que toute renonciation à l’exercice ou à l’application de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV SEO ne sera effective que si elle est expressément formulée par écrit et signée par les deux parties.